Registre des traitements

Responsable du traitement

Oresto — Entreprise individuelle
IDE : en cours d'attribution
Siège : Rue d'Oche 10, 1920 Martigny, Suisse
Email dédié : confidentialite@oresto.ch

Traitement n°1 — Gestion des comptes utilisateurs

• Finalités : création, authentification et gestion des comptes des Clients.
• Base légale : exécution du contrat (souscription à l'abonnement Oresto).
• Catégories de personnes concernées : Clients d'Oresto (restaurateurs).
• Catégories de données : email, mot de passe (chiffré bcrypt), nom, date de création, date de dernière connexion.
• Destinataires : personnel technique restreint d'Oresto ; MongoDB Atlas (hébergement).
• Transferts hors UE : aucun.
• Durée de conservation : durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation.
• Mesures de sécurité : chiffrement bcrypt des mots de passe, cookies httpOnly/Secure, HTTPS/TLS 1.3, isolation par user_id.

Traitement n°2 — Données de l'établissement

• Finalités : personnaliser les rapports PDF, calculer la TVA cantonale et afficher le contexte de l'utilisateur.
• Base légale : exécution du contrat.
• Catégories de personnes concernées : Clients d'Oresto.
• Catégories de données : nom de l'établissement, adresse, canton, numéro TVA, logo (image).
• Destinataires : Client uniquement (personne d'autre n'y accède, sauf support technique demandé par le Client).
• Transferts hors UE : aucun.
• Durée de conservation : durée de l'abonnement + 90 jours.
• Mesures de sécurité : idem traitement n°1.

Traitement n°3 — Données d'exploitation (caisses et factures)

• Finalités : permettre au Client de saisir, consulter et exporter ses données de gestion (CA, TVA, factures fournisseurs).
• Base légale : exécution du contrat.
• Catégories de personnes concernées : Clients (les données saisies concernent uniquement l'activité commerciale du Client, pas des personnes physiques identifiables autres que le Client lui-même et les fournisseurs qu'il enregistre).
• Catégories de données : chiffres d'affaires quotidiens, TVA calculée, nombre de couverts, factures fournisseurs (nom du fournisseur, montant, échéance, statut).
• Destinataires : Client uniquement.
• Transferts hors UE : aucun.
• Durée de conservation : durée de l'abonnement + 90 jours. Les données comptables associées à un paiement sont conservées 10 ans (art. 958f CO).
• Mesures de sécurité : isolation par user_id sur chaque requête, HTTPS/TLS 1.3, sauvegarde régulière.

Traitement n°4 — Paiement et abonnement

• Finalités : encaisser l'abonnement mensuel/annuel du Client et émettre les reçus.
• Base légale : exécution du contrat + obligation légale (comptabilité).
• Catégories de personnes concernées : Clients ayant souscrit un abonnement payant.
• Catégories de données : formule choisie, montant, date de paiement, référence de transaction Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Oresto.
• Destinataires : Stripe Payments Europe (Dublin, Irlande) ; personnel comptable d'Oresto.
• Transferts hors UE : aucun (Stripe est basé en UE).
• Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable suisse, art. 958f CO).
• Mesures de sécurité : PCI-DSS niveau 1 (Stripe), HTTPS/TLS 1.3.

Traitement n°5 — Emails transactionnels

• Finalités : envoyer les emails de bienvenue, de réinitialisation de mot de passe, les reçus de paiement et les alertes techniques.
• Base légale : exécution du contrat.
• Catégories de personnes concernées : Clients.
• Catégories de données : adresse email, contenu de l'email (limité à ce qui est nécessaire).
• Destinataires : Resend, Inc. (États-Unis).
• Transferts hors UE : oui, vers les États-Unis. Encadrement juridique : Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (SCC) signées avec Resend.
• Durée de conservation : les emails ne sont pas archivés côté Oresto ; Resend conserve les métadonnées d'envoi 30 jours.
• Mesures de sécurité : TLS pour la transmission, DKIM/SPF/DMARC pour l'authentification des emails, aucun contenu sensible dans les emails.

Traitement n°6 — Support client

• Finalités : répondre aux demandes de support par email.
• Base légale : exécution du contrat.
• Catégories de personnes concernées : Clients contactant le support.
• Catégories de données : email, contenu de la demande, éventuelles captures d'écran fournies par le Client.
• Destinataires : personnel de support d'Oresto.
• Transferts hors UE : aucun.
• Durée de conservation : 3 ans à compter de la clôture du ticket.
• Mesures de sécurité : accès restreint au personnel support, formation confidentialité.

Traitement n°7 — Statistiques d'usage anonymisées

• Finalités : améliorer le produit en comprenant les fonctionnalités les plus utilisées.
• Base légale : intérêt légitime.
• Catégories de personnes concernées : tous les visiteurs et Clients.
• Catégories de données : événements techniques anonymisés (page vue, clic, durée). Aucune donnée personnelle directement identifiante.
• Destinataires : PostHog (via Emergent).
• Transferts hors UE : possibles selon la configuration PostHog choisie ; encadrement par SCC.
• Durée de conservation : 6 mois.
• Mesures de sécurité : anonymisation à la source, aucun identifiant personnel transmis.

Mise à jour du registre

Ce registre est révisé au minimum une fois par an, et à chaque évolution significative des traitements. La version en vigueur est publiée sur https://oresto.ch/registre-traitements.